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15/04/2008

AUDITION DE Mme Charline DELPORTE - "Manipulés et formatés dès leur naissance" - "Viande fraîche pour la secte"

 Je viens de parcourir l'audition de Madame Charline DELPORTE, Présidente de l'ADFI du Nord Pas de Calais. Que de dérapages !

Son audition est visible sur le site de l'Assemblée Nationale. Vous saurez apprécier à sa juste valeur ses propos.

Merci de me faire parvenir vos commentaires afin de préparer un débat sur ce site.

 

Madame Charline DELPORTE sous couvert d'une association règle ses problèmes personnels :

Sa fille se sentant incomprise par ses parents a décidé de partir. Cet évènement est avant tout une histoire familiale.

Elle a essayé par tous les moyens de la faire revenir à la maison ; mais sa fille en a décidé autrement.

Que pouvons nous faire ?

Le comportement qu'elle juge inacceptable, de la part des sectes, Madame DELPORTE l'applique à longueur de journée.

Tout ce qui a été dit devant cette assemblée n'est que rumeurs sans aucun fondement.

Rien de bien solide que des dossiers « poubelles » émanant des conflits relevant des tribunaux : Prud'hommes, Tribunal Administratif ou Correctionnel, mais rien, dans aucun cas, ne relève du tribunal de l'ADFI;

Le rêve de Charline DELPORTE pour l'ADFI c'est de devenir un tribunal inquisitorial.... Pour pouvoir brûler directement sur place les sorcières ?!!!

Sa vérité n'est pas une bible.

Que de mots irresponsables, inacceptables, indignes d'une Présidente qui pense détenir la vérité. Comment l'Assemblée Nationale peut accepter que cette personne, sans aucun diplôme ni qualification, puisse exprimer tant de rancoeur et tant de haine sans preuve, vers des humains, parce que les « sectes » comme elle l'exprime avec autant de mépris sont composées d'êtres humains.

Un exemple choquant parmi d'autres dans notre nation laïque et républicaine : Exemples choquants dans notre nation laïque et républicaine :

 

« Manipulés et formatés dès leur naissance.... »

« Viande fraîche pour la secte... »

« Manipulés et formatés dès leur naissance, les enfants grandiront. C'est évidemment autant de viande fraîche pour la secte – les mots sont durs, mais c'est ce que nous voyons arriver dans nos centres. »

Est-ce que cette personne mesure l'impact psychologique de ces mots dans la tête de ces jeunes et des adultes. A-t-elle des preuves concrètes de tout cela ?

Est-ce que la DDASS a eu écho de ces mots. Si ce sont des fait, y a-t-il eu des poursuites ? La DDASS ne fait pas ce pourquoi elle à été faite, ou est-ce des rumeurs sans fondement ?

Quelles insultes et mépris pour les religions, autres que la sienne, se déclarent dans son audition sous l'oeil bien veillant des auditeurs de notre Assemblée Nationale.

Les droits de l'homme bafoués, et l'Assemblée Nationale qui écoute sans rien dire ses propos.

Mais l'Assemblée Nationale a t-elle entendu les accusés pour entendre leur version ?

Quel respect a t-elle pour ces jeunes ainsi que leurs parents qui ont décidé de vivre autrement ?

Est-ce que Madame DELPORTE peut offrir un avenir meilleur que celui que ces gens ont choisi ?

Son attitude est lourde conséquences. Du fait de mettre ses personnes en exergue, beaucoup perdent leur emploi et, de la même façon, son mis à la marge de la société. Elles n'ont plus de statut social et quelquefois perdent la garde de leurs enfants.

Que faire, quand les personnes n'ont plus de banque, plus de travail, plus d'argent, plus de dignité, plus d'intégrité, c'est à partir de ce moment que beaucoup de personnes mette fin à leurs jours...

Je suis catholique non pratiquante. Quand je suis née, mes parents m'ont immédiatement baptisée. De nombreuses fois je suis allée à la messe sans avoir envie et sans même comprendre le sens.

Je me suis confessé d'innombrables fois, et quelquefois inventer des pêchés pour que je puisse avoir une bénédiction selon la coutume.

J'ai subi tout cela, pourtant je ne suis pas traumatisée. J'ai su faire la part des choses.

Dans la religion catholique, l'avortement, la contraception sont interdits et le divorce n'est pas toléré

Le plaisir sexuel est tabou, parce que il faut tout sacrifier pour pouvoir mériter le paradis. Est-ce que cette « religion » est comparable à une « secte » ?

Toutes les religions, et les philosophies ont leur règles, leurs avantages et leurs inconvénients.

Pourquoi la pensée unique ?

Ce n'est pas en calomniant et en mettant en exergue les impasses de ces courants philosophiques et spirituels que Madame DELPORTE va gagner le paradis.

En tout état de cause, cette audition ne m'a pas convaincue qu'il y ai 100.000 enfants dans les sectes comme l'indique Mme DELPORTE.

Les enfants et adolescents sont beaucoup plus intelligents, éveillés et créatifs que vous le supposez.

Si le public était si manipulable, si tant d'enfants étaient « dans les sectes », notre pays devrait sérieusement s'inquiéter de l'intelligence de nos citoyens et prévoir des centres psychiatriques plutôt qu'une MIVILUDES.

M. PAOLETTI

 

13/04/2008

AUDITION DU GENERAL GUY PARAYRE, Directeur Général de la Gendarmerie Nationale

Audition du Général Guy PARAYRE, Directeur général de la Gendarmerie nationale

Audition du général Guy PARAYRE,
Directeur général de la gendarmerie nationale,
et du colonel Jean-François IMPINI, chef du service technique de recherche judiciaire
et de documentation de la gendarmerie nationale

(Procès-verbal de la séance du 4 octobre 2006)
Présidence de M. Georges FENECH, Président

Le général Guy Parayre et le colonel Jean-François Impini prêtent serment.)
La commission va maintenant procéder à votre audition, qui fait l'objet d'un enregistrement.

M. Guy PARAYRE : Je suis heureux de pouvoir être entendu par votre commission. Bien que difficile à cerner, le phénomène sectaire est une préoccupation importante pour la gendarmerie, qui se trouve directement concernée par les différentes atteintes qu'il peut générer. L'action des enquêteurs se porte tout particulièrement sur les personnes vulnérables, au premier rang desquelles figurent évidemment les mineurs.

Je souhaite donc, dans ce propos liminaire, vous exposer ma vision d'ensemble du phénomène et je répondrai ensuite bien volontiers aux questions plus précises que vous souhaiterez me poser.

Je développerai en particulier trois points : le dispositif de la gendarmerie face au phénomène sectaire, la vision qu'elle peut avoir de l'influence sectaire sur les mineurs, et enfin son action spécifique pour contrer cette influence.

Dès les premières études, il est apparu que le phénomène sectaire se caractérisait par une grande dilution, tout à la fois géographique et thématique. Géographique, car aucune région n'est totalement dépourvue d'implantations sectaires ; thématique, car les idéologies qui sous-tendent chaque mouvement sectaire sont d'une grande variété.

Face à un adversaire aussi protéiforme, la gendarmerie a adapté son dispositif pour avoir la connaissance la plus fine possible des phénomènes sectaires au niveau local, tout en se dotant des moyens d'en avoir une vision globale au niveau central.

Ainsi, sur le terrain, la recherche du renseignement sur les sectes est effectuée par l'ensemble des unités territoriales de la gendarmerie départementale - communautés de brigades, brigades autonomes, PSIG375, BDRIJ376) --, mais également par les unités, brigades et sections, de recherches.

La cellule « renseignement » des groupements de gendarmerie est chargée, quant à elle, du recueil, de l'analyse et de l'exploitation des données collectées au niveau départemental. Elle en assure également la transmission vers la direction générale, où le renseignement est regroupé par le service technique de recherches judiciaires et de documentation de la gendarmerie.

Ce service central a, en effet, été chargé d'assurer, au niveau national pour la gendarmerie, le suivi des dérives sectaires, dans ses volets administratif et judiciaire. Un officier supérieur, désigné le 1er juillet 2006 dernier en qualité de référent national gendarmerie « sectes », s'y emploie, assisté par une équipe de trois militaires spécialistes du phénomène.

Destinataire de toute l'information en provenance du terrain, cette équipe est l'interlocuteur des correspondants des différents services de l'État intéressés par la question sectaire, au premier rang desquels, bien entendu, la MIVILUDES. Les personnels concernés sont, en outre, en mesure d'actualiser régulièrement leurs connaissances. Ils participeront d'ailleurs dans quelques jours au séminaire organisé à Paris par l'École nationale de la magistrature sur le thème des dérives sectaires.

De façon plus large encore, la gendarmerie se tient naturellement prête à bénéficier des actions de formation que la MIVILUDES envisage de mettre prochainement en place, à l'échelon régional, au profit de référents locaux.
Au total, près de quatre cent cinquante militaires, dont cent officiers, formés, ou même spécialisés, à la gestion du renseignement administratif et d'ordre public, sont ainsi appelés à traiter les informations de cet ordre en matière sectaire.

Lorsque la nature judiciaire de ces informations est présumée ou établie, le relais est pris par les personnels spécialisés des BDRIJ, sections PJ des régions et du STRJD. En tant que de besoin, l'action judiciaire de ces personnels très au fait de la problématique sectaire est relayée, dès qu'une enquête est ouverte, par les 23 700 officiers de police judiciaire que compte la gendarmerie. Concernant plus spécifiquement les mineurs, ces OPJ peuvent, en outre, s'appuyer sur les personnels spécialisés des quarante et une brigades de prévention de la délinquance juvénile de la gendarmerie.

Venons-en à la vision que peut avoir la gendarmerie de l'influence sectaire à l'égard des mineurs.
L'influence sectaire s'exerçant sur l'intimité des individus, elle contamine forcément leur environnement familial et il est inévitable que des enfants soient concernés par le phénomène. Les associations qui s'intéressent aux sectes avancent parfois que 20 000 mineurs pourraient être sous l'influence de mouvements sectaires. L'absence de norme pour délimiter avec précision la situation à partir de laquelle il est raisonnable de parler d'implication de ces mineurs dans les mouvements oblige toutefois à prendre ce chiffre avec précaution.

En tout état de cause, même si elles ne constituent que la partie émergée du phénomène, les affaires traitées par la gendarmerie se situent à un niveau très inférieur à ces estimations : depuis 2004, trente-sept procédures seulement ont été diligentées par les unités de gendarmerie. Je précise toutefois qu'une affaire peut regrouper plusieurs signalements. Il faut également noter que, durant cette même période, la gendarmerie n'a jamais eu à conduire une enquête qui aurait fait suite à un signalement émanant des services de l'éducation nationale ou de la protection de l'enfance, alors même que ces administrations sont évidemment en situation privilégiée pour détecter les mineurs en danger.

Pour autant, plusieurs affaires ont mis en évidence la réalité du risque moral et physique encouru par certains mineurs pris au piège de mouvements sectaires, le plus souvent avec l'assentiment d'au moins l'un de leurs parents. Soumis à un risque d'embrigadement d'autant plus grand que leur âge les rend particulièrement vulnérables, ces mineurs font généralement l'objet de violences sexuelles. Embrigadement et abus sexuels sont ainsi les deux axes principaux sur lesquels la gendarmerie peut faire porter son effort répressif ou son action judiciaire.

Quelle action spécifique peut conduire la gendarmerie pour contrer l'influence sectaire ?
Du fait de son implantation et de son mode de fonctionnement, la gendarmerie peut jouer un rôle particulier dans la détection des affaires mettant en cause des mineurs. Son intervention précoce lui permet de mettre très rapidement en action ses moyens judiciaires sitôt les faits signalés.

Elle participe à la détection des dérives dont pourraient être victimes des mineurs dans le cadre général de son action de renseignement, encore qu'aucun texte ne lui confère de pouvoirs spécifiques de contrôle dans ce domaine. Toutefois, en leur qualité d'interlocuteurs réguliers des autres services de l'État, les responsables locaux de la gendarmerie sont en parfaite situation pour échanger avec eux les renseignements relatifs aux mouvements sectaires, ou même simplement au sentiment que ces mouvements suscitent. Comme tout acteur de terrain, la gendarmerie participe ainsi au processus qui permet de réunir et recouper les éléments nécessaires au déclenchement d'un contrôle - qui sera alors conduit par le service le plus approprié - ou à l'ouverture d'une enquête. À cette action s'ajoute l'exploitation des signalements émanant d'autres sources, les professionnels de la santé étant sans doute parmi les détecteurs les mieux placés.

À l'évidence, le dispositif de partage de l'information entre tous les acteurs ayant à connaître de l'activité sectaire reste largement améliorable. La gendarmerie est naturellement prête à mettre en œuvre toute mesure nouvelle qui permettrait de favoriser les échanges entre les multiples acteurs publics ou privés. Sans doute serait-il utile d'établir de façon formelle, au bénéfice de tous ces intervenants, un régime juridique de pleine liberté dans l'échange d'informations sur des mouvements sectaires reconnus comme tels.

La gendarmerie ne peut évidemment mener la partie judiciaire de son action que si les renseignements préalablement recueillis permettent d'entreprendre les investigations. En dehors des enquêtes faisant suite aux signalements que je viens d'évoquer, ces investigations judiciaires interviennent généralement dans le cadre de plaintes déposées pour non-représentation d'enfant ou de la part d'anciens adeptes révélant des agressions sexuelles. Il arrive également qu'une unité puisse débuter une enquête à partir d'éléments recueillis de sa propre initiative. Jamais aucune action occulte n'est menée par les enquêteurs qui agissent dans le strict respect des règles procédurales, en liaison avec les magistrats.

Sur un plan plus technique, dans toutes les enquêtes portant sur une activité sectaire, a fortiori lorsque des mineurs sont en cause, un effort systématique est engagé pour mettre en évidence les éléments significatifs d'une dérive sectaire. Les enquêteurs veillent tout particulièrement à livrer aux juridictions de jugement des dossiers leur permettant de forger leur intime conviction, en totale connaissance du contexte dans lequel ont été commises les infractions. L'inscription de la communauté sur l'inventaire des mouvements dangereux, des documents révélateurs de l'idéologie pratiquée ou de la doctrine enseignée, les techniques prosélytes employées et les éléments de langage habituels des adeptes sont, par exemple, des informations de contexte très utiles, de même que la description des déviances constatées ou l'organisation et la hiérarchie interne du mouvement.

Dès lors qu'apparaissent des présomptions d'atteintes sexuelles sur des mineurs, le traitement de ces derniers fait naturellement l'objet d'une attention toute particulière. Indépendamment des examens médico-légaux, les enquêteurs veillent à s'entourer de toutes les garanties pour obtenir que la parole des enfants soit libre, notamment par le concours de professionnels du monde médical. À ce titre, les efforts déployés depuis plusieurs années par la gendarmerie pour améliorer les conditions d'accueil des victimes sont tout à fait de nature à favoriser, voire à susciter des plaintes de la part de ces personnes en situation de fragilité que sont souvent les adeptes de mouvements sectaires.

En tout état de cause, le dispositif mis en œuvre par la gendarmerie montre une efficacité sans nul doute perfectible mais déjà fort encourageante, puisque sur les trente-sept affaires dont elle a été saisie, trente-six ont donné lieu à des investigations judiciaires approfondies.

M. Jean-François IMPINI : Depuis une cinquantaine d'années, la gendarmerie a eu besoin de regrouper au niveau national toute l'information judiciaire que la loi l'autorise à stocker : c'est la mission du STRJD. Or, on s'est aperçu que le volume d'affaires liées aux dérives sectaires regroupées au STRJD était finalement peu volumineux au regard de l'ampleur du problème. Le traitement d'ordre public du renseignement purement administratif était, quant à lui, assuré dans un autre service. Pour améliorer l'appréhension du phénomène, il a été décidé de regrouper au sein d'une même structure le traitement du renseignement de nature administrative et celui du renseignement de nature judiciaire. Ainsi, depuis le début de l'année, le STRJD est devenu le service unique de traitement de l'information relative aux dérives sectaires - ce qui n'est pas sans poser des difficultés de mise en œuvre dans la mesure où la loi nous oblige à conserver de manière étanche les deux types d'informations, judiciaires et administratives. À l'évidence, le traitement des deux aspects de la question par des personnels spécialisés regroupés dans les mêmes murs constitue un facteur de plus grande efficacité. Malheureusement, l'exploitation de ces données souffre encore de l'obligation de ne conserver que les informations ayant donné lieu à enquête judiciaire, autrement dit un volume relativement limité.

M. le Président : C'est bien ce qui me surprend. Votre compétence territoriale vous amène en règle générale à agir en milieu non urbain ; or, on sait que les sectes ont souvent tendance à s'installer dans les villages, même si les sièges sont souvent en centre ville. Est-ce à dire que les juges ou les procureurs saisissent davantage les SRPJ que vos brigades ? Trente-sept procédures seulement depuis 2004, c'est insignifiant au regard du phénomène général. Les dérives sectaires à caractère non sexuel sont-elles enregistrées comme telles, ou comme des affaires de droit commun ?

M. Jean-François IMPINI : Dès lors qu'une secte est en cause, l'affaire sera enregistrée comme un problème sectaire, même s'il peut arriver qu'elle ne soit pas traitée comme telle par la suite. Il est à noter que le chiffre de trente-sept s'entend uniquement pour les procédures mettant en cause des mineurs et non pour les affaires à caractère sectaire en général, nettement plus nombreuses.

M. le Président : Vous avez ainsi mis en place un système de recueil centralisé d'informations d'ordre judiciaire, mais également de renseignements d'ordre administratif, afin d'agir plus facilement en amont à titre de prévention ou de surveillance.

M. Guy PARAYRE : Tout à fait. Les informations remontent au centre opérationnel de la direction générale, et nous suivions le phénomène sectaire grâce aux cellules « renseignement » qui collectent les données sur tout le territoire national. Le regroupement de tous ces éléments au STRJD nous permet, en cas de dénonciation judiciaire, de disposer au même endroit de toute la documentation relative au phénomène sectaire et de pouvoir immédiatement opérer les possibles rapprochements. Quant à savoir s'il y aurait plus de sectes dans notre zone de compétence qu'en ville, j'aurais tendance à être plus nuancé, même si je ne connais pas le nombre d'affaires traitées par la police nationale. Il est de fait que certaines sectes cherchent à s'installer plutôt en milieu rural ; encore faudrait-il savoir si le phénomène est nouveau ou pas. Rappelons également qu'un certain nombre de dérives sectaires - coaching, New Age, etc. - sont directement liées au milieu urbain. Il faudrait pouvoir comparer avec les données de la police nationale pour se faire une idée précise.

M. Philippe VUILQUE, rapporteur : Échangez-vous régulièrement des informations avec vos collègues de la police nationale ? J'ai cru comprendre qu'il y aurait quelque difficulté à recouper les informations rapportées par les différents intervenants...

M. Guy PARAYRE : Ce n'est pas ce que nous avons voulu dire : la coordination avec la police nationale a nettement progressé ces quatre dernières années, même s'il reste certainement des marges de progrès de ce côté-là. Là où il y a le plus à faire, c'est dans le partage d'informations avec certains autres acteurs.

M. le Rapporteur : Les acteurs de terrain ?

M. Guy PARAYRE : Bien sûr, il est toujours intéressant d'échanger pour avoir une meilleure appréhension du phénomène au niveau local ; mais le plus important dans la dénonciation judiciaire, c'est précisément le fait qu'elle existe. Ce qu'il faut d'abord améliorer, c'est le dialogue, le partage d'une information qui doit rester discrète, sinon secrète dans certains domaines : je pense au secteur médical, à l'éducation nationale et autres acteurs de terrain qui peuvent avoir connaissance de ce genre de dérives.

M. le Président : Mais vous-même nous avez dit que vous n'avez eu aucun signalement de l'éducation nationale...

M. Guy PARAYRE : Peut-être ne s'est-il rien passé...

M. le Président : À en juger par nos auditions, cela ne semble pas être le cas.

M. le Rapporteur : Les dispositifs mis en place au niveau départemental de prévention et de lutte contre la délinquance doivent être l'occasion d'échanger des renseignements...

M. Guy PARAYRE : Il y a certainement là des pistes de progrès. La mise en place des GIR (377) et plus généralement la lutte contre la délinquance a exigé de faire tomber plusieurs tabous avant de devenir productive. Il faudra en faire de même en matière de dérives sectaires afin que les échanges deviennent plus réels.

M. le Rapporteur : La lutte contre les dérives sectaires est-elle toujours prise au sérieux ? N'avez-vous pas senti chez certains de vos interlocuteurs, sinon une complaisance, tout au moins une propension à considérer ce phénomène comme marginal ?

M. Guy PARAYRE : Objectivement non. Tout le monde est sérieux dans son approche ; le problème est que chacun a la sienne... On pourrait progresser en adoptant une démarche plus transversale.

M. Christian VANNESTE : La gendarmerie s'intéresse d'abord aux territoires ruraux, la police aux secteurs urbains. Or nous avons affaire à des réseaux impliquant des personnes vivant principalement en milieu urbain, souvent dans des secteurs sensibles, mais dont la tête se trouve très souvent en zone rurale. Les délits, les déviances et les plaintes ne se retrouveront jamais du côté de la tête de réseau : l'existence d'un lieu de culte ou de rassemblement ne pose pas en soi de problèmes, si ce n'est des problèmes architecturaux, comme ce fut le cas du Mandarom à Castellane, finalement plus ridicules que dramatiques. En revanche, les plaintes pour abus sexuel, détournements de fonds ou abus de faiblesse se retrouveront le plus souvent en ville, où c'est la police qui initiera la procédure. Mais si l'enquête amène à la tête de réseau, la gendarmerie prend-elle le relais ? Y a-t-il des procédures conjointes ? C'était du reste le but de la mise en place des GIR, chargés de déceler l'existence de réseaux à partir d'indices notamment financiers. On peut imaginer que l'enrichissement suspect de certaines personnes donne lieu à enquête, a fortiori lorsqu'elles sont affiliées à des associations de type sectaire. Avez-vous des exemples de ce genre ? J'ai été également très surpris d'un si petit nombre d'affaires que vous semblez circonscrire à votre propre domaine, sans parler du manque de relations entre les divers services, et particulièrement avec l'éducation nationale.

M. Jean-François IMPINI : Sur le plan technique, il n'y a pratiquement pas de collaboration entre services de la police et de la gendarmerie lorsqu'une enquête est ouverte. Chaque institution va au bout de son enquête, sauf si elle vient à manquer de moyens dont l'autre institution disposerait, mais le cas est rare. En l'occurrence, nous avons les outils techniques et procéduraux pour démarrer en ville et continuer à la campagne et inversement. Il n'y a pas besoin de se mettre ensemble sur une affaire.

M. Guy PARAYRE : En revanche, on peut disposer des informations de l'autre.

M. Jean-François IMPINI : L'échange d'informations entre police et gendarmerie est d'autant plus facile que ces affaires sont enregistrées selon des traitements automatisés - STIC378 pour la police, JUDEX379 pour la gendarmerie -, chaque institution ayant un droit total de lecture des fichiers de l'autre ; le système s'améliorera encore l'année prochaine puisqu'il n'y aura plus qu'un seul système commun aux deux. Dès qu'une affaire se déclenche, nous prenons naturellement connaissance de toutes les informations qui s'y rapportent, et, si la police a déjà eu à en connaître, de tous les éléments qu'elle aura recueillis. Mais si l'affaire vient à prendre une dimension très importante, écrasante, sur le plan financier notamment, le relais peut être pris par une structure nationale, en l'occurrence les services centraux de police judiciaire, qui fonctionnent en interministériel avec des policiers, des gendarmes et des membres d'autres administrations, et qui procéderont à leurs propres investigations. De ce point de vue, la collaboration marche bien. Au demeurant, ce n'est pas tant le volet répressif qui pose problème : sur trente-sept saisines, trente-six ont donné lieu à des enquêtes vraiment approfondies et, même si elles n'ont finalement abouti à la mise en cause de personne, nous avions la « matière » pour travailler. Le problème, c'est le manque de signalements qui permettraient d'ouvrir une enquête. Nous n'avons notamment aucun pouvoir de contrôle administratif face à de petites communautés dès lors qu'elles ne se rendent coupables d'aucune infraction évidente ou de trouble à l'ordre public. Nous sommes donc très demandeurs de signalements de la part d'autorités telles que l'éducation nationale et la protection judiciaire de la jeunesse, qui pourraient avoir un pouvoir de contrôle sur ces communautés.

M. le Rapporteur : Confirmez-vous le décalage sur le terrain entre une situation qui peut sembler préoccupante et vos moyens d'intervention ?

M. Jean-François IMPINI : Je ne confirme pas le décalage, mais le fait que l'on ne peut vérifier la réalité de ce décalage.

M. le Président : En reprenant ces trente-six procédures, pouvez-vous nous décrire le profil type d'une affaire ?

M. Jean-François IMPINI : J'ai fait minutieusement l'inventaire des trente-sept affaires, sans pouvoir dégager de véritable profil type. L'atteinte sexuelle est l'infraction qui revenait le plus, mais elle ne concernait que sept affaires sur trente-sept. Pour le reste, il s'agissait d'abus de faiblesse, d'incitations au suicide, de manque de soins médicaux et, pour trois affaires, de mort d'enfant suite à absence de soins - dont deux ont donné lieu à classement sans suite, l'enquête n'ayant pas permis d'établir la réalité de l'infraction. Une, en tout cas, ne donnera rien : il s'agit d'un nouveau-né mort à sa naissance. Même si la mère n'a visiblement pas fait tout ce qu'il fallait durant sa grossesse, il sera difficile de qualifier pénalement les faits.

M. le Président : Nous prenons acte de votre souhait d'être mieux informés par l'éducation nationale et par la PJJ. Par ailleurs, qu'entendez-vous par un « régime juridique de pleine liberté » ? Faites-vous référence au secret professionnel ?

M. Guy PARAYRE : Au secret professionnel, comme au secret de l'instruction pour les gendarmes, ou au secret douanier ou fiscal, autant de tabous que nous avons fait tomber avec les GIR. Pour autant, n'allez pas croire que je mette en accusation qui que ce soit : tout comme vous, je ne fais que constater le décalage flagrant entre le nombre impressionnant de méfaits et exactions rapportés par les associations, et les trente-six ou trente-sept infractions sur lesquelles nous avons travaillé ces deux dernières années... Seraient-elles deux ou trois fois plus nombreuses, le décalage demeurerait. Manifestement, nous regardons ce phénomène à travers un prisme déformant. Il serait intéressant de parvenir à se rapprocher.

M. le Président : Ce constat est partagé par d'autres administrations, à commencer par la PJJ. J'ai noté que vous aviez 41 brigades de prévention des mineurs, et non une par département...

M. Guy PARAYRE : Nous en avons créé uniquement dans les départements les plus concernés. Tout le monde l'est, me direz-vous... Disons que nous nous sommes concentrés sur les endroits les plus « nécessiteux ».
M. le Président : Vous avez tout de même 450 hommes formés à la matière sectaire, si l'on peut dire. Comment les formez-vous ?

M. Guy PARAYRE : Dans le cadre de la formation au renseignement. Ils sont formés à traiter le renseignement, dont le renseignement sectaire. Ce sont nos correspondants départementaux qui, au niveau de chaque département, reprennent les besoins et orientations descendant de la direction générale et des régions, font remonter le renseignement des brigades territoriales, après l'avoir recueilli et traité dans le cadre de la cellule « renseignement » qu'ils animent. C'est là que se retrouvent les 450 spécialistes en question.

M. le Rapporteur : Autrement dit, il s'agit d'une formation purement interne. Avez-vous des contacts réguliers avec les renseignements généraux sur ce sujet ?

M. Guy PARAYRE : Si je voulais plaisanter, je dirais que nous sommes pillés par les renseignements généraux... C'est même un problème dans la mesure où il est particulièrement nécessaire de « sourcer » les renseignements en les recoupant pour éviter de s'intoxiquer. Deux fois le même renseignement, ce n'est pas la même chose que la stéréo... S'il est bon que gendarmes et policiers discutent, notamment à l'occasion des réunions de synthèse organisées par le préfet, et qu'ils échangent leurs informations, il faut avant tout qu'ils s'enrichissent et non qu'ils se retrouvent systématiquement sur la même longueur d'onde. Il se peut évidemment qu'ils aient obtenu le même renseignement ; encore faut-il savoir que c'est effectivement le même...

M. le Rapporteur : Assurez-vous un suivi particulier des témoins de Jéhovah, particulièrement bien implantés sur notre territoire ?

M. Jean-François IMPINI : Nous en revenons toujours au même problème : dès lors qu'un phénomène fait l'objet d'un traitement judiciaire, nous avons le droit de stocker des données nominatives, pour une certaine durée et dans un certain cadre. Or sur ce plan, nous n'avons pratiquement rien. Les renseignements administratifs en revanche, quel que soit le mouvement, peuvent être stockés, mais après avoir été expurgés de toutes les données nominatives, ce qui leur retire l'essentiel de leur intérêt. Nous n'avons donc aucune vision d'ensemble de quelque mouvement que ce soit par le fait qu'elle nécessiterait une mémoire, en l'espèce informatique, que nous ne sommes juridiquement pas autorisés à constituer.

M. Guy PARAYRE : Je sors précisément de la réunion d'un groupe de travail sur ce sujet où j'ai clairement posé le problème : si l'on veut assurer une bonne défense de la société, il faut que nos services puissent disposer d'informations. Jusqu'où le législateur est-il prêt à aller pour nous le permettre ?

M. le Président : Disposez-vous d'une circulaire qui définit vos compétences en cette matière sectaire ? Il existe des circulaires du ministère de la justice, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, etc. Y en a-t-il une pour ce qui vous concerne ?

M. Guy PARAYRE : Nous avons des textes qui traitent de cette problématique, mais pas à proprement parler de circulaire sur le traitement des dérives sectaires par la gendarmerie. Peut-être devrait-on s'en étonner...

M. le Président : Même pas une circulaire d'application ? Il est vrai que celle adressée aux procureurs généraux peut vous servir de circulaire d'application.

M. Jean-François IMPINI : Le seul texte spécifique concerne le domaine des renseignements administratifs.
M. le Rapporteur : Quelles recommandations ou propositions concrètes feriez-vous à notre commission ?

M. Guy PARAYRE : Je vous renvoie à mes observations sur le secret professionnel.

M. Jean-François IMPINI : Peut-être pourrait-on instaurer une obligation de signalement, dans l'éducation nationale notamment, ou faire en sorte de faciliter les signalements de la part des gens en contact avec des mineurs, y compris lorsque leurs soupçons restent très légers.

M. le Président : En cas de problème relatif à la scolarisation, par exemple, un inspecteur de l'éducation nationale a les moyens, après mise en demeure infructueuse, d'en informer le parquet ; auquel cas l'affaire vous reviendra ensuite, pour enquête. Arrive-t-il qu'on vous en informe directement ?

M. Guy PARAYRE : Informellement, au niveau local, cela peut se faire. Mais hormis dans le cas de faits avérés, criants, particulièrement graves, il faut des éléments matériels pour justifier une enquête. Or c'est précisément le manque d'éléments matériels qui fait que les gens hésitent à signaler. S'ils pouvaient le faire sur un simple soupçon, il deviendrait possible de déclencher la machine judiciaire - ce qui ouvrirait évidemment une autre problématique. Mais nous n'avons le plus souvent pas grand-chose d'autre que des soupçons... Notre problème le plus sérieux, c'est l'impossibilité de mémoriser l'information. Sur le plan technique, c'est très pénalisant.

M. le Président : Mon général, mon colonel, il ne nous reste plus qu'à vous remercier.


Source : Rapport n°3507 enregistré à la Présidence de l'Assemblée Nationale le 12 Décembre 2006.
Ces auditions sont disponibles sur le site Internet.

12/04/2008

EDGAR MORIN "LA RUMEUR D'ORLEANS"

HISTOIRE D’UNE RUMEUR D’EDGAR MORIN

Extraits du livre « La Rumeur d’Orléans » page 17

En mai 1969 naît, se répand et se déploie à Orléans, le bruit qu’un, puis deux, puis six magasins d’habillement féminin du centre de la ville organisent la traite des Blanches. Les jeunes filles sont droguées par piqûre dans les salons d’essayage, puis déposées dans les caves, d’où elles sont évacuées de nuit vers des lieux de prostitution exotique. Les magasins incriminés sont tenus par des commerçants juifs.

Il s’agit là d’une rumeur à l’état pur. Pur à double titre :

a)       il n’y a aucune disposition dans la ville, et plus largement aucun fait qui puisse servir de point de départ ou d’appui à la rumeur

b)       l’information circule toujours de bouche à oreille, en dehors de la presse, de l’affiche, membre du tract ou du graffiti.

L’ARRIERE-FOND ET L’ORIGINE

Une rapide prospection nous révèle que ni le thème salon d’essayage-traite des Blanches, ni la mise en cause de commerçants juifs ne sont originaires d’Orléans.

Le salon d’essayage piégé

On trouve le thème du salon d’essayage piégé, antichambre clandestine du mystère et du danger, dans les basses eaux de la culture de masse, d’une part dans l’univers de la fiction à bon marché, d’autre part dans le journalisme à sensation.

Dans la première catégorie citons Un couvent dans le vent par Maz (collection, Mystère-Espionnage, Presse de la Cité, 4ème trimestre 1968) qui narre une des aventures de Shhérazade, superbe rousse et agent secret britannique. D’innocentes clientes subissent l’action d’un gaz hypnotique dans le sallon d’essayage de la boutique Véronique à Piccadilly ; un mur coulissant s’ouvre sur un laboratoire secret où on les dépouille à la fois de leurs sous-vêtements, de leur conscience et de leur identité.

Dans la seconde catégorie, il semble qu’il y ait à la source des informations de presse sur une ou plusieurs affaires de trafiquants démasqués, qui auraient fourni comme le ou les modèles de scénarios imaginaires, dont celui d’Orléans. Nous n’avons pas eu le loisir d’effectuer une enquête rétrospective Dans ce sens, mais comme nous discutons de notre recherche, au moment où nous corrigeons ce manuscrit, avec notre amie Annette Roger, celle-ci évoqua un souvenir. Incarcérée à la prison des femmes de Marseille en 1959 pour soutien au F.L.N. algérien, elle y avait connu une détenue, condamnée pour complicité dans une affaire de traite des Blanches. Une jeune fille avait été droguée pendant qu’elle essayait un corset dans la boutique de deux vieilles commerçantes de la rue Saint Ferréol. Son fiancé, qui s’impatientait au dehors, était entré, et, devant le trouble des commerçantes, avait vérifié l’arrière-boutique où il avait trouvé la jeune fille sans connaissance. Le milieu des trafiquants marseillais…..

Je ne peux retranscrire le livre entier. Je vous conseille de vous le procurer afin de connaître cette histoire qui ressemble beaucoup aux histoires des rumeurs qui éclaboussent beaucoup tous les gens qui sont liés de prés ou de loin.

D’autres passages du livre seront publiés ultérieurement…

 
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